C-374
Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir
Titre abrégé
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate)
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
Dernière étape franchie
Rétabli de la session précédente (16/10/2007)
Progression