C-212
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme)
Parrain
Peter Stoffer
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (06/04/2006)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre