C-417
Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens)
Parrain
Inky Mark
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (27/03/2007)
Progression