C-244
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA)
Parrain
David Tilson
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (03/05/2006)
Progression