C-76
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Parrain
Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
Dernière étape franchie
Sanction royale (03/10/2024)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre