C-384
Loi instituant le Mois du patrimoine turc
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine turc)
Parrain
Brian Masse
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (18/03/2024)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre