C-348
Loi instituant le Mois du patrimoine somalien
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine somalien)
Parrain
Yvan Baker
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (21/06/2023)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre