C-275
Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Parrain
John Barlow
Dernière étape franchie
Deuxième lecture (03/12/2024)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre