C-277
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Titre abrégé
Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales)
Parrain
Alistair MacGregor
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité (28/10/2024)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre