C-268
Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine libanais)
Parrain
Lena Metlege Diab
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (05/04/2022)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre