C-248
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Parrain
Brian Masse
Dernière étape franchie
Deuxième lecture (17/04/2024)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre