C-226
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale)
Parrain
Elizabeth May
Dernière étape franchie
Deuxième lecture (26/10/2023)
Progression