S-227
Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
Titre abrégé
Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation)
Parrain
Robert Black
Dernière étape franchie
Sanction royale (11/05/2023)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre