C-323
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Titre abrégé
Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales)
Parrain
Alistair MacGregor
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (23/06/2021)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre