C-318
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur l'énergie renouvelable)
Parrain
Don Davies
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (21/06/2021)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre