C-315
Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan
Titre abrégé
Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan)
Parrain
Michael Cooper
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (17/06/2021)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre