C-314
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien)
Parrain
Yvan Baker
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (17/06/2021)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre