C-245
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce)
Parrain
Lindsay Mathyssen
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (23/09/2020)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre