C-454
Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre
Titre abrégé
Loi sur l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre)
Parrain
Nathaniel Erskine-Smith
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (05/06/2019)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre