C-446
Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Titre abrégé
Loi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfants)
Parrain
Don Davies
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (07/05/2019)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre