C-439
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce)
Parrain
Tracey Ramsey
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (09/04/2019)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre