C-435
Loi instituant la Journée des maladies rares
Titre abrégé
Loi sur la Journée des maladies rares)
Parrain
Tom Kmiec
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture (28/02/2019)
Progression
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre